Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 prévoit : « Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel ».

Ce nouveau décret vise à améliorer la qualité de combustion de l’ensemble du parc de chaudières installées, et ce pour tout type de combustibles gazeux, liquide ou solide. Une disposition qui permettra d’augmenter la performance énergétique des chaudières tout en maintenant leurs émissions au plus bas. Le chauffage à granulé, dont une des qualités est la propreté de ses fumées avec des émissions de poussières fines déjà 10 fois inférieures au seuil fixé par cette directive, devraient profiter pleinement de cet entretien.

Le décret prévoit :

« Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.