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Le CITE, confirmé jusqu’en 2019 par le gouvernement

Le nouveau ministre de l’Écologie François de Rugy a indiqué au mois de septembre, que la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en subvention serait reportée à 2020. En attendant, le CITE devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2019, sans changement. Quant au crédit d’impôt « éco-PTZ », il est prorogé pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021, avec plusieurs ajustements.

- Le CITE devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, sans changement.
Les motifs exposés indique que cette prorogation précède la mise en place d’une prime « afin d’accompagner de manière plus efficiente les personnes rénovant leur logement ».

- Le crédit d’impôt « éco-PTZ » devrait être prorogé pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021, avec les caractéristiques suivantes : 

  • la suppression de la condition de bouquet de travaux, notamment pour favoriser l’installation d’équipements EnR plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile ;
  • alignement de la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE : les logements devront être achevés depuis plus de deux ans pour que les travaux soient éligibles au dispositif ;
  • uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans ;
  • extension du cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à cinq ans, pour faciliter l’étalement des travaux de rénovation énergétique dans le temps ;
  • facilitation du financement par un éco-PTZ des travaux réalisés en copropriété

 

 

 

Propellet

Propellet est une association regroupant des professionnels exigeants qui oeuvrent pour la satisfaction globale et durable des utilisateurs de chauffage au granulé de bois.