Alors que l’État envisage de revoir à la baisse la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) pour le chauffage au bois domestique, Propellet se mobilise pour défendre une filière essentielle à la décarbonation de la chaleur.
Une réforme technique, mais aux conséquences très concrètes
Le projet d’arrêté en consultation publique prévoit de modifier la méthode de calcul de la bonification « Coup de Pouce » pour les fiches CEE bois énergie. Cette évolution, présentée comme une harmonisation, reviendrait en réalité à diviser par 4 ou 5 le niveau de prime pour une chaudière à granulés, qui passerait d’environ 4 000 – 5 000 € à seulement 1 000 €, tout en maintenant les aides élevées pour les pompes à chaleur.
Extrait de notre réponse officielle à la consultation publique :
En imposant un coefficient unique de 5 pour le bois contre jusqu’à 45 pour les PAC*, ce texte met fin à l’équité entre les solutions de décarbonation.
*Détail du calcul :
– Cas moyen d’une PAC plutôt performante, maison de 100 m² en zone H2 : multiplicateur de 8
– PAC peu performante mais éligible en zone H3 : multiplicateur de 16
– PAC haute température avec Etas > 111 % en maison < 70 m², zone H3 : multiplicateur de X45
Une décision incohérente et injustifiée
Propellet a transmis une lettre ouverte au Ministre de l’Énergie pour dénoncer cette réforme injustifiée, dans laquelle nous soulignons plusieurs points essentiels :
- Aucune justification budgétaire : les CEE sont financés par les « obligés », non par l’État.
- Pas d’argument environnemental solide : les appareils performants ne posent pas les mêmes enjeux de qualité de l’air que les anciens équipements.
- Filière menacée : le marché des chaudières à granulés a été divisé par 5 en deux ans ; plus de 2 000 installateurs Qualibois ont quitté la filière depuis 2023.
- Un avis clair du Conseil Supérieur de l’Énergie : le 24 juillet, le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) a rejeté cette réforme à 30 voix contre 2, soutenant l’amendement déposé par le SER (Syndicat des Énergies Renouvelables).
Une mobilisation concrète : Propellet appelle à interpeller le gouvernement et participer à la consultation
Propellet appelle tous les acteurs de la filière à participer à la consultation publique lancée par le ministère de la Transition Écologique. Il est possible d’agir jusqu’au 10 août.
