Les aides pour passer au granulé

Pour inciter les ménages à faire le choix d’une énergie renouvelable et notamment le chauffage au granulé de bois, le gouvernement propose des aides.
À savoir : la plupart des aides sont conditionnées à des plafonds de ressources et ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Attention : le montant de ces aides est amené à évoluer, certains aides ont diminué au 1er avril. Par exemple, la prime proposée pour l’installation d’un poêle à granulé a diminué de 500 euros pour les ménages très modestes et modestes, et le montant de l’aide pour les chaudières a baissé de 1000 € (à partir du 1 er avril) pour le remplacement d’une chaudière fuel ou gaz. Nous vous conseillons de vérifier ces aides auprès de Site internet : www.france-renov.gouv.fr ou au 0808 800 700. 

Les Aides 2023

MaPrimeRénov’

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants (propriétaire d’une résidence principale depuis 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul).
  • Les syndicats de copropriétaires.
  • Les propriétaires bailleurs sous conditions particulières.
  • Les usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage
fabrication granule propellet

À savoir : La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an.  
Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Ne sont pas éligibles : les nus-propriétaires et les personnes morales

Conditions 

  • Un professionnel reconnu = RGE

Afin de bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

  • Des conditions de ressources

Le montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle peut aller jusqu’à :
3000 € pour les poêles à granulé et
11 000 € pour les chaudières à granulé

Plafonds de ressources, catégorisés en quatre profils et couleurs selon les niveaux de revenus : 

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En savoir plus sur MaprimeRénov’ : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov

  • Une demande avant travaux

La prime doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux

À savoir : Cette aide peut être cumulable avec certaines autres aides (par exemple CEE, Eco-prêt à taux zéro ou aides locales…) Voir tableau ci-dessous.

MaPrimeRénov’Sérénité

MaPrimeRénov’Sérénité est un accompagnement conseil et une aide financière pour un projet de rénovation globale d’un logement ancien. Elle concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. Les conditions de ressources sont similaires à Ma Prime Rénov.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’Sérénité :

dans la catégorie « ressources très modestes » : 50% du montant total des travaux HT (17 500€ maximum). CEE – Certificats d’Economies d’Energies.

dans la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT (12 250€ maximum). CEE – Certificats d’Economies d’Energies.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie = CEE) / Coup de pouce « chauffage / « Coup de boost fioul »

Comment ça marche ?

Les certificats d’économie d’énergie sont accordés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit. Ils sont proposés par des fournisseurs d’énergie sous forme de chèque, virement bancaire, bons d’achat ou déduction de facture une fois les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Le montant dépend du revenu fiscal de référence, de la taille du foyer et la localisation.

Conditions

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux,
  • Le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande
  • Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.

La prime « Coup de Pouce »

La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables comme la chaudière au granulé de bois ou le poêle au granulé de bois.

Pour qui ?

Propriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans.

Conditions

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime « coup de pouce » mais le montant différera selon le niveau de ressources.

Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de :
4000 € pour les ménages modestes et
2500 € pour les autres ménages

Le montant de la prime pour un poêle au granulé de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages

Plafonds de ressources propellet (2)

Le « coup de boost fioul »

A compter du 29 octobre 2022, les signataires de la charte Coup de pouce « Chauffage » peuvent s’engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de :
5000 € pour les ménages modestes et
4000 € pour les autres ménages

Le montant de la prime pour un poêle au granulé de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages

La TVA à taux réduit 

  • Le taux de TVA à taux réduit s’applique aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
  • Le taux de TVA est de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme par les équipements, l’installation et l’entretien des poêles et chaudières au granulé de bois.
  • Le taux de TVA est de 10 % pour l’achat du combustible.

L’éco – prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poêle au granulé de bois. Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 2 ans, en métropole ou en outre-mer.

Il est cumulable avec MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’Sérénité ainsi que certaines aides de collectivités locales et de fournisseurs d’énergie.

Il permet jusqu’à fin 2023 de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. 

Le montant maximum d’emprunt est de 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 %. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans.  

Les aides des collectivités locales 

Certains départements, certaines régions, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Dans certains territoires, un Fonds Air Bois permet de bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 2000 € dans le cas d’un remplacement d’un ancien appareil au bois.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €).

Conditions : distribué automatiquement par l’État chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

Le chèque « bois »

Le chèque bois sera versé à des foyers dont les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (2,6 millions de foyers). Le montant du chèque est compris entre 100 et 200 €.

Le Cumul des Aides

le cumul des aides propellet
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Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser.

Les aides publiques ne peuvent dépasser 90% des dépenses éligibles pour un ménage très modeste et 75% des dépenses éligibles pour un ménage modeste.

Se faire accompagner

Les conseillers énergie sont là pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES À TÉLÉCHARGER

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    Aides à la rénovation réalisée par l’Asder 2023 (+ aides locales) :

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    Guide des aides pas à pas à destination des consommateurs :

Attention : Ces informations peuvent évoluer rapidement. Elles sont fournies par Propellet à titre d’information sans engagement de responsabilité. Seuls les sites internet officiels font foi.