Petit tour d’horizon des principales mesures du texte et des réactions !
Urgence écologique et climatique décrétée
L’urgence écologique et climatique est inscrite à l’article 1er sur les objectifs de la politique énergétique. Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi fixera les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
Neutralité carbone : objectif 2050
Le texte prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber. Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit ainsi une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30 % initialement. Les émissions résiduelles seront compensées via les puits de carbone naturels que sont les forêts ou les sols. La France s’est engagée à ne pas utiliser de crédits internationaux de compensation carbone, souvent sources de polémique.
La part du nucléaire en baisse
Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Il représente aujourd’hui plus de 70 % du mix électrique. La feuille de route énergétique de la France prévoit ainsi la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici 2035.
Fin du charbon en 2022
Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, au Havre, à Cordemais Gardanne et Saint-Avold. Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants. Environ 670 emplois directs et 740 indirects sont concernés.
Le mot de Propellet : Ce sujet risque d’impacter directement le marché du granulé puisqu’une des solutions envisagées serait de remplacer le charbon par du bois ; voire du granulé.
L’évolution de ces projets sera à suivre de près. En effet, les acteurs français du chauffage au granulé restent sceptiques sur la capacité de la filière à pouvoir absorber un consommateur industriel avec des besoins de plusieurs centaines de milliers de tonnes. Outre les très gros volumes que nécessite la production d’électricité se pose la question du rendement qui est de 20% pour produire de l’électricité contre 80% pour produire de la chaleur.
Lutte contre les passoires thermiques
Le sujet a enflammé les débats et finalement un dispositif progressif est mis en place. Après une première phase incitative qui visera notamment à « simplifier les dispositifs d’accompagnement » à la rénovation, une phase d’obligation de travaux s’ouvrira entre 2023 et 2027. À partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront mises en place. La révision du loyer, en cas de travaux, sera conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance, et un audit énergétique devra être réalisé pour les logements très énergivores en cas de vente ou location.
Un « trop » petit pas en avant ? Réactions
Les associations et ONG ont réagi pour exprimer leur déception et leur découragement : « une réduction de consommation d’énergie en trompe l’œil ».
Pour le réseau action climat France :
L’association regrette un objectif de réduction de la consommation d’énergie en trompe l’œil, un décalage de 10 ans de l’objectif de 50% de nucléaire sans discussion sur la faisabilité ni sur les conséquences, le débat sur la rénovation énergétique repoussée, un objectif trop faible pour le développement des énergies renouvelables (33% contre 32% : un trop petit pas surtout que la France à la mauvaise habitude de ne pas respecter l’objectif fixé).
De plus, La France augmente son ambition pour 2050 sans passer par la case 2030, alors que les Etats sont appelés à revoir les objectifs 2030 à la baisse. La France avait pourtant poussé l’Union Européenne dans ce sens pour rester sous 1° C de réchauffement global.
Le Haut conseil pour le climat qui a été officiellement créé doit encore faire ses preuves.
Plus de détails :
Le dossier de presse du projet de loi ICI
Le décryptage vu par les ONG : ICI