source : ADEME
La taxe carbone est un instrument incontournable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030. Pour atteindre cet objectif, son taux devrait atteindre 70 €/tCO2 en 2020 et 200 € en 2030. À ce niveau, il est impératif de redistribuer les montants prélevés aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales pour à la fois assurer l’acceptabilité de la mesure, soutenir l’activité économique, créer des emplois et réduire les inégalités sociales.
Les estimations réalisées par l’ADEME montrent que si cette hausse de taxe est accompagnée d’une redistribution intégrale des recettes générées (donc sans augmenter le taux de prélèvements obligatoires), le revenu disponible brut des ménages (après paiement des factures énergétiques et remboursement des annuités des investissements de rénovation énergétique) devrait augmenter de +0,7 %, à la fois sous l’effet des 44 000 créations d’emplois en 2025 (et 69 000 en 2030) induites par la hausse du PIB, de la hausse des salaires réels (favorisée par la baisse du chômage) et de la baisse des consommations d’énergie.
L’ADEME préconise une redistribution dégressive des produits de la taxe en fonction des revenus. Pour s’assurer que les ménages les plus défavorisés perçoivent systématiquement une compensation supérieure à leur contribution, la redistribution pourrait être dégressive en fonction du revenu : les plus pauvres pourraient recevoir un crédit d’impôt de 400 € par an (soit une somme plus de deux fois supérieure à leur contribution moyenne), les classes moyennes pourraient percevoir 270 €/an (soit une somme équivalente à leur contribution), tandis que les ménages appartenant au 9ème décile de la population ne percevraient que 135 €/an (soit moins de la moitié de leur contribution).
Les 10 % les plus riches de la population ne bénéficieraient d’aucune compensation. Ainsi conçue, le taux de prélèvement obligatoire resterait constant. Le ratio déficit public sur PIB pourrait même légèrement diminuer à terme (de l’ordre de 0,1 % de PIB), sous l’effet de l’augmentation des recettes fiscales générées par l’accroissement de l’activité économique.
Ce dispositif permettrait à la France de diminuer ses émissions de 26 millions de tCO2 et de les réduire de 40 % en 2030 par rapport à 1990, comme le prévoit la loi. Ainsi conçue, la fiscalité carbone permettra d’élever le niveau de vie de la population, de réduire les inégalités tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
