Le CITE, confirmé jusqu’en 2019 par le gouvernement

Le nouveau ministre de l’Écologie François de Rugy a indiqué au mois de septembre, que la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en subvention serait reportée à 2020. En attendant, le CITE devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2019, sans changement. Quant au crédit d’impôt « éco-PTZ », il est prorogé pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021, avec plusieurs ajustements.

– Le CITE devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, sans changement.
Les motifs exposés indique que cette prorogation précède la mise en place d’une prime « afin d’accompagner de manière plus efficiente les personnes rénovant leur logement ».

– Le crédit d’impôt « éco-PTZ » devrait être prorogé pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021, avec les caractéristiques suivantes : 

• la suppression de la condition de bouquet de travaux, notamment pour favoriser l’installation d’équipements EnR plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile ;
• alignement de la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE : les logements devront être achevés depuis plus de deux ans pour que les travaux soient éligibles au dispositif ;
• uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans ;
• extension du cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à cinq ans, pour faciliter l’étalement des travaux de rénovation énergétique dans le temps ;
• facilitation du financement par un éco-PTZ des travaux réalisés en copropriété