💰Les aides pour passer au granulé💰

Le chauffage au granulé de bois est une solution à la fois économique, performante et respectueuse de l’environnement. Pour faciliter son adoption, plusieurs dispositifs d’aides sont disponibles. Découvrez ici les principales aides nationales, locales et complémentaires, que vous souhaitiez installer un poêle ou remplacer une chaudière.

⚠️ La plupart des aides sont conditionnées à des plafonds de ressources et peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

1- MaPrimeRénov’

Pour qui ?

  • Les propriĂ©taires occupants (propriĂ©taire d’une rĂ©sidence principale de plus de 15 ans ou d’au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul).
  • Les syndicats de copropriĂ©taires.
  • Les propriĂ©taires bailleurs sous conditions particulières.
  • Les usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage

Ne sont pas éligibles : les nus-propriétaires et les personnes morales

fabrication granule propellet

Ă€ savoir : La durĂ©e minimale d’occupation du logement est fixĂ©e Ă  8 mois par an. Le propriĂ©taire s’engage Ă  occuper son logement Ă  titre de rĂ©sidence principale dans un dĂ©lai d’un an Ă  compter de la demande de solde.

Quelles conditions ? 

  • Un professionnel reconnu = RGE : afin de bĂ©nĂ©ficier de ces aides, les travaux doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
  • Faire la demande avant les travaux : la prime doit ĂŞtre demandĂ©e avant le dĂ©but des travaux et elle est versĂ©e Ă  la fin des travaux.
  • Des conditions de ressources : le montant des primes pour des travaux rĂ©alisĂ©s de façon individuelle varie en fonction du revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de votre foyer. Retrouvez les plafonds de ressources sur maprimerenov.gouv.fr.

Quel montant de prime ?

Profil de revenusPoêle à granulésChaudière à granulés
Très modestes1 250 €5 000 €
Modestes1 000 €3 850 €
Intermédiaires750 €2 100 €
SupérieursNon éligibleNon éligible

Il est donc possible de recevoir jusqu’à 1250€ pour l’installation d’un poêle à granulé et 5000€ pour une chaudière à granulé + 1200€ pour la dépose de cuve à fioul dans le cadre de travaux réalisés de manière individuelle :

Ă€ savoir : Cette aide peut ĂŞtre cumulable avec certaines autres aides (CEE, Eco-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro ou aides locales…). Voir « Cumuler les aides Â» en bas de page.

2- MAPRIMERÉNOV’ PARCOURS ACCOMPAGNÉ

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.

Pour qui ?

  • Vos travaux doivent permettre un gain Ă©nergĂ©tique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) de votre logement.
  • Vous devez faire rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique avant travaux et après travaux pour justifier le classement Ă©nergĂ©tique de votre logement. Cet audit doit ĂŞtre conforme Ă  l’audit rĂ©glementaire.
  • Il doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© par un professionnel (notamment, sociĂ©tĂ©s d’architectes et architectes inscrits Ă  l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement – RGE) rĂ©pondant Ă  certaines qualifications.
  • Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenĂŞtre/menuiserie, sols ou murs).
  • Le recours Ă  un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur RĂ©nov’ Â» est obligatoire.

Quel montant de prime ?

Plafonds des dépenses éligiblesMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestesMénages aux revenus intermédiairesMénages aux revenus supérieurs
Gain de 2 classes40 000 €80 % (HT)60 % (HT)45 % (HT)
Gain de 3 classes55 000 €50 % (HT)35 % (HT)
Gain de 4 classes70 000 €
Bonification Sortie de Passoire Énergétique+ 10 %+ 10 %+ 10 %+ 10 %
Écrêtement (TTC)100 %80 %80 %50 %

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.

Une bonification de 10 % peut ĂŞtre appliquĂ©e Ă  ce taux si votre logement est une passoire Ă©nergĂ©tique (logements avec une Ă©tiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une Ă©tiquette D au minimum.

L’aide est Ă©crĂŞtĂ©e. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRĂ©nov’ Parcours accompagnĂ© pour effectuer ces travaux, le montant total des aides perçues ne pourra pas dĂ©passer un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.

3- LES AIDES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE

Dispositif des certificats d’économies d’énergie = CEE / « Coup de pouce chauffage Â» ou « Coup de boost fioul Â»

Les certificats d’économie d’énergie sont accordĂ©s aux propriĂ©taires occupants, propriĂ©taires bailleurs, locataires ou occupants Ă  titre gratuit. Ils sont proposĂ©s par des fournisseurs d’énergie sous forme de chèque, virement bancaire, bons d’achat ou dĂ©duction de facture une fois les travaux d’économies d’énergie rĂ©alisĂ©s dans le logement. Ces travaux doivent permettre d’amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Le montant dépend du revenu fiscal de référence, de la taille du foyer et la localisation.

Conditions

  • Les travaux doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s par un professionnel labellisĂ© RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) Ă  la date d’engagement des travaux,
  • Le logement concernĂ© doit avoir Ă©tĂ© achevĂ© depuis plus de 2 ans Ă  la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande
  • Le logement concernĂ© doit ĂŞtre une rĂ©sidence principale ou secondaire situĂ©e en France mĂ©tropolitaine.

Estimation moyenne :

  • PoĂŞle Ă  granulĂ©s : entre 300 € et 900 €
  • Chaudière Ă  granulĂ©s : jusqu’à 4 000 €

La prime « Coup de Pouce »

La prime Â« Coup de pouce chauffage Â» est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un Ă©quipement utilisant des Ă©nergies renouvelables comme la chaudière au granulĂ© de bois ou le poĂŞle au granulĂ© de bois.

Pour qui ?

Propriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans.

Conditions

Tous les mĂ©nages peuvent bĂ©nĂ©ficier de la prime « coup de pouce Â» mais le montant diffĂ©rera selon le niveau de ressources.

Le montant de la prime pour une chaudière au granulé de bois est de :
4000 € pour les ménages modestes et
2500 € pour les autres ménages

Le montant de la prime pour un poêle au granulé de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages

Plafonds de ressources propellet (2)

Le « coup de boost fioul Â»

A compter du 29 octobre 2022, les signataires de la charte Coup de pouce « Chauffage » peuvent s’engager sur des montants minimaux de primes plus Ă©levĂ©s, dès lors que l’Ă©quipement installĂ© vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opĂ©rations engagĂ©es jusqu’au 30 juin 2023 et achevĂ©es au plus tard le 31 dĂ©cembre 2023.

Le montant de la prime pour une chaudière au granulĂ© de bois est de :
5000 € pour les ménages modestes et
4000 € pour les autres ménages

Le montant de la prime pour un poĂŞle au granulĂ© de bois est de :
800 € pour les ménages modestes et
500 € pour les autres ménages

La TVA Ă  taux rĂ©duit 

  • Le taux de TVA Ă  taux rĂ©duit s’applique aux locaux d’habitation achevĂ©s depuis plus de deux ans.
  • Le taux de TVA est de 5,5 % pour les travaux d’amĂ©lioration de la performance Ă©nergĂ©tique, comme par les Ă©quipements, l’installation et l’entretien des poĂŞles et chaudières au granulĂ© de bois.
  • Le taux de TVA est de 10 % pour l’achat du combustible.

L’Ă©co – prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co PTZ)

L’éco-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro » est un prĂŞt Ă  taux d’intĂ©rĂŞt nul qui s’adresse Ă  tous les propriĂ©taires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour financer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, tels que l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poĂŞle au granulĂ© de bois. Le logement concernĂ© doit avoir Ă©tĂ© construit depuis au moins 2 ans, en mĂ©tropole ou en outre-mer.

Il est cumulable avec MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’Sérénité ainsi que certaines aides de collectivités locales et de fournisseurs d’énergie.

Il permet jusqu’à fin 2023 de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matĂ©riels et Ă©quipements nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des travaux d’amĂ©lioration Ă©nergĂ©tique, dans les rĂ©sidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriĂ©tĂ©s. 

Le montant maximum d’emprunt est de 50 000 â‚¬, Ă  condition que le gain d’amĂ©lioration Ă©nergĂ©tique atteigne 35 %. La durĂ©e de remboursement peut aller jusqu’Ă  20 ans.  

Les aides des collectivitĂ©s locales 

Certains départements, certaines régions, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Dans certains territoires, un Fonds Air Bois permet de bĂ©nĂ©ficier d’aides pouvant aller jusqu’à 2000 € dans le cas d’un remplacement d’un ancien appareil au bois.

Le chèque Ă©nergie 

Le chèque Ă©nergie permet aux familles en situation de prĂ©caritĂ© de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €).

Conditions : distribuĂ© automatiquement par l’État chaque annĂ©e selon les conditions de ressources du mĂ©nage.

Le chèque « bois Â»

Le chèque bois sera versé à des foyers dont les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (2,6 millions de foyers). Le montant du chèque est compris entre 100 et 200 €.

Le Cumul des Aides

Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser.

Règles d’Ă©crĂŞtement :

Le gouvernement a fixĂ© des règles plafonnant le montant total des aides Ă  percevoir. Le montant total cumulĂ© des aides (MaPrimeRĂ©nov’ + Prime Coup de Pouce) ne peut dĂ©passer :

  • 90 % du coĂ»t total des travaux TTC pour les revenus « très modestes »
  • 75 % du coĂ»t des travaux TTC pour les revenus « modestes »
  • 60 % du coĂ»t des travaux TTC pour revenus « intermĂ©diaires »
  • 40 % du coĂ»t des travaux TTC pour revenus « aisĂ©s »

Se faire accompagner

Les conseillers Ă©nergie sont lĂ  pour accompagner les consommateurs dans leurs dĂ©marches.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES À TÉLÉCHARGER

Attention : Ces informations peuvent Ă©voluer rapidement. Elles sont fournies par Propellet Ă  titre d’information sans engagement de responsabilitĂ©. Seuls les sites internet officiels font foi.