L'association nationale des professionnels du chauffage au granulé de bois

< Accueil
Les aides pour s'équiper
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par email

Les aides pour s'équiper


 

 

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, le gouvernement incite les ménages à ne plus utiliser les énergies fossiles en proposant des aides pour faire le choix d’une énergie renouvelable et notamment pour le chauffage au granulé de bois.

La plupart des aides sont conditionnées à des plafonds de ressources. Attention, ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables. Les conseillers FAIRE sont là pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches.

Tél : 0808 800 700 ou sur le site : www.faire.gouv.fr

 

 

 

 

MAPRIMERENOV

Cette aide est accordée à des propriétaires occupants (propriétaire d’une résidence principale depuis 2 ans) ou les syndicats de copropriété.

L’appareil doit être installé par un professionnel qualifié RGE. Le montant de cette prime est forfaitaire selon les ressources du ménage, mais il est possible de cumuler cette prime avec d’autres aides. Le montant total ne peut toutefois dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages très modestes

Montant des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle

LE PROGRAMME « HABITER MIEUX » DE L’ANAH

L’aide « Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux (plafonné à 30 000€). Les conditions de ressources sont similaires à MaPrimeRénov.

Cette aide est réservée à la rénovation de logements anciens. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire dans une copropriété fragile, pour un logement qui de plus de 15 ans.

LE MONTANT DE L’AIDE HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ

Pour la catégorie "ressources très modestes" : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 15 000 € maximum + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 €.

Pour la catégorie "ressources modestes" : 35 % du montant total des travaux HT.

L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum.  + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €

2 bonus possibles :

Un bonus « sortie de passoire thermique » de 1 500 € pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.

Un bonus BBC de 1 500 € pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

LES AIDES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE (DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE = CEE)

Ces aides sont accordées aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires pour un logement construit depuis plus de 2 ans, pour une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.

Elles sont proposées par des fournisseurs d’énergie « les obligés » sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics lorsque des travaux d’économies d’énergie sont réalisés dans le logement. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Quels sont les travaux éligibles ? www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

LA PRIME « COUP DE POUCE » POUR CERTAINS TRAVAUX 

Tous les ménages peuvent bénéficier des aides « Coup de pouce » pour les travaux dont la date d’engagement est avant le 31 décembre 2021 ; ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Les aides « Coup de pouce » concernent de nombreux travaux de rénovation énergétique dont le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables comme la chaudière au granulé de bois ou le poêle au granulé de bois.

 

LA TVA À TAUX RÉDUIT

Le taux de TVA à taux réduit s’applique aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Le taux de TVA est de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme par les équipements, l’installation et l’entretien des poêles et chaudières au granulé de bois.

Le taux de TVA est de 10 % pour l’achat du combustible.

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

L’Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une chaudière ou un poêle au granulé de bois est éligible au prêt à taux zéro.

La durée de remboursement ne peut dépasser 15 ans.

LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Certains départements, certaines régions, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Dans certains territoires, un Fonds Air Bois permet de bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 2000 € dans le cas d’un remplacement d’un ancien appareil au bois.

Pour en savoir plus : agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air

LE CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €).

Conditions : Distribué automatiquement par l'Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

En savoir plus : chequeenergie.gouv.fr/

LE CUMUL DES DISPOSITIFS EN UN COUP D’ŒIL

Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser.

Les aides publiques ne peuvent dépasser 90% des dépenses éligibles pour un ménage très modeste et 75% des dépenses éligibles pour un ménage modeste.

Pour comprendre tous les détails sur les aides, nous vous invitons à télécharger ce document réalisé par l’Ademe :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021.pdf

Attention : Ces informations peuvent évoluer rapidement. Elles sont fournies par Propellet à titre d’information sans engagement de responsabilité. Seuls les sites internet officiels font foi.

 

 

 

 

 

Propellet

Propellet France est l'association nationale du chauffage au granulé de bois.